A l'ordre du jour du Conseil communal qui se tiendra le 30 janvier 2012 à 18h à la salle Roi Baudouin d'Aulnois :

 

1. Dossier IDEA-IDEPP - Autorisation d'ester en justice - Recours en annulation devant le Conseil d'Etat

 

2. Dossier IDEA-IDEPP - Autorisation d'ester en justice - Procédure devant le tribunal de Première instance

 

3. Démission d'un membre du Collège - prise d'acte et acceptation

 

4. MP Dégâts d'hiver - Réparations ponctuelles - CSC Mode de passation

 

5. MP Transformation d'un immeuble en école maternelle et primaire - CSC Mode de passation

 

6. MP Ecole de Genly - CSC modifié Mode de passation

 

7. MP Chemins agricoles - Chemin des Plognes CSC Mode de passation

 

8. MP Acquisition de pierrailles - CSC Mode de passation

 

9. MP Restauration de la statue de Dolf Ledel - CSC Mode de passation

 

Huis Clos

 

QUEVY - A l'ordre du jour du Conseil communal du 16 janvier 2012 à 18h30 :

 

1. Marchés publics - Désignation d'un auteur de projet pour les travaux Dégâts d'hiver - Mode de passation du marché

 

2. Cadre - Modification

 

3. Statuts administratif et pécuniaire - Modification

 

4. Règlement de travail pour le personnel non enseignant.

 

 

En suite des discussions qui se sont tenues en commission communale ce 13 janvier dernier, le point 4 fera l'objet d'un retrait car le dossier n'a pas encore été soumis à la consultation obligatoire auprès du personnel et n'a pas encore été soumis à une négociation avec les orgnaisations syndicales comme prévu par la loi.

 

 

Budget 2012

 

Un budget communal 2012 à la « Bourvil »….la majorité socialiste prend les habitants de Quévy pour des « Corniauds »

 

Avant tout, il nous faut saluer la volonté de la majorité de présenter un budget 2012 avant l’année nouvelle. Le travail réalisé doit être souligné. Même si l’on peut s’interroger sur la façon dont ce budget a été construit.

 

Le budget 2012  présente un déficit à l’exercice propre de 200.000 € ! Au niveau du boni cumulé, nous en sommes à 1,7 million €.

 

Venir dire que la majorité actuelle fait preuve de bonne gestion revient à prendre les habitants de Quévy pour des Corniauds comme l’était Bourvil !

 

La situation de boni cumulé est uniquement rendue possible grâce à l’augmentation des recettes venant du Fonds des communes et de la population de Quévy à travers les additionnels au PI et à l’IPP qui en 2 ans ont été augmentés globalement de 560.000 € !!!!!

 

Mais depuis le début de la législature notre groupe s’est constamment présenté comme un groupe constructif même si nous avons des points de vue divergents sur différents dossiers. Nous maintiendrons donc notre attitude pour ce budget 2012 en proposant 5 « conseils » pour améliorer la situation financière des habitants de Quévy.

 

 

1. Au niveau des dépenses, la première recommandation reste récurrente : maîtriser les dépenses de fonctionnement.

 

Les dépenses de fonctionnement ont été augmentées de 440.000 € depuis 5 ans ! Une augmentation de 61 % depuis le début de législature ! On est passé de 740.000 € à 1,2M €. Bien sûr de nombreuses dépenses sont légitimes et justifiées mais des mesures peuvent être prises pour réduire les dépenses de certains postes.

 

De plus venir avec budget initial qui sous-estime des dépenses énergétiques en annonçant une gestion drastique alors que l’on a été incapable de mettre en place une telle gestion depuis 10 ans est un leurre.

 

Exemple : un plan de communication de 5.000 € pour 2012

 

On a préféré au niveau de la majorité ne pas renouveler le parc des véhicules par des véhicules neuf mais acheter des véhicules de seconde main qui occasionnent de nombreux frais de réparations et qui consomment plus.

 

Autres pistes de réflexion : investir dans l’isolation de certains bâtiments et désigner dans chaque service un Monsieur ou une Madame Anti-gaspillage chargé notamment de vérifier que les lampes, ordinateurs et chauffage sont fermés en fin de journée…c’est bien de remettre des nouvelles vannes thermostatique ou des ampoules économiques mais si on laisse les thermostat ouvert à 30 ° pendant les vacances scolaires ou des lampes allumées toutes les nuits, cela ne sert à rien ! Il est nécessaire de sensibiliser le personnel communal sur la fameuse gestion en bon père de famille…

 

Dernier élément : la mise en place d’un monitoring des dépenses de fonctionnement. Que l’on puisse mois par mois voir l’évolution des dépenses de chauffage, d’eau, de téléphone,…afin d’analyser au mieux ces dépenses.

 

2. Pour le personnel communal

 

Il est compréhensible en année électorale d’annoncer la mise en place d’une assurance groupe qui coûtera 35.000 eur par an. Mais ce qui serait plus intéressant pour le personnel communal c’est que le Conseil communal signe le Pacte pour une fonction publique locale solidaire qui engage la commune notamment en terme de recrutements, de formation, de statutarisation….et qui permet à la commune d’avoir des subsides régionaux ! Le CPAS de Quévy l’a fait pourquoi pas la commune ???

 

Pourquoi n’a-t-on toujours pas de règlement de travail pour le personnel, de nouveaux cadres et statuts ???

 

Le conseil de notre groupe sur ce sujet est clair : pour avoir du personnel communal motivé, il faut au minimum le respecter, pas l’acheter à coup d’annonce !

 

 

2. Donner des lignes directrices pour les dépenses de transfert

CPAS (375.000 en 9 ans + 55 %).

 

Pour les fabriques d’église, des mesures ont été annoncées mais rien n’a été réalisé !

 

Pour les zones de police, la dotation (483.000 €) augmente de 3,5 %, nous attendons qu’il y ait un retour sur Quévy avec une présence policière accrue !

 

Nous sommes tous d’accord autour de la table pour dire que le CPAS de Quévy prend en charge de nombreuses missions et a des obligations légales à respecter…mais quand on voit que d’une part le CPAS termine avec un résultat 2010 en boni et que d’autre part on nous demande d’augmenter à nouveau sa dotation, on peut s’interroger.

 

Autre conseil pour les dépenses de transfert : favoriser une meilleure compréhension :

 

-       les conseillers communaux attendent toujours une explication sur la dotation pour les services incendie

 

-       au niveau des subsides aux associations, ils seront probablement comme l’an dernier, publié dans un prochain conseil communal et nous continuerons à être interpellés par des habitants suite à la publication dans le bulletin communal … « pourquoi un tel reçoit autant et moi pas ? » Etablir des critères renforce également une meilleure transparence. C’est un regret de ne pas l’avoir fait durant ces 12 dernières années !

 

 

3. Réfléchir à des structures pour optimaliser les recettes et les dépenses communales

 

Notre groupe continue à plaider pour la mise en place d’une régie communale autonome des sports et loisirs afin de débudgétiser notamment la gestion de la salle culturelle communale d’Asquillies et la location du chapiteau,…

 

Une structure de ce type donnerait des avantages financiers et une souplesse de gestion.

 

Nous avons été heureux d’apprendre que la majorité y réfléchissait enfin pour l’an prochain. Mieux vaut tard que jamais mais que de temps perdu…..

 

Autre piste toujours évoquée les Fabriques d’église et une gestion dynamique du patrimoine des fabriques d’église.

 

Outre une rationalisation des lieux de culte et un regroupement des fabriques d’église, nous pensons que l’administration communale peut établir un partenariat win-win avec les fabriques d’église de l’entité. De manière résumée, la commune pourrait établir un plan de réfection de certaines églises avec en contre-partie une valorisation de biens appartenant aux fabriques afin de participer au financement des travaux.

 

Il y a quelques mois Madame la Bourgmestre a préféré faire ce débat dans la presse mais rien n’est prévu dans le budget 2012 !

 

Nous aimerions savoir à quoi sont destinés les 10.000 € mis à l’exercice ordinaire comme subside pour la Fabrique d’église de Genly sachant que l’église est fermée depuis des années !

 

 

4. Des recettes communales avec une fiscalité mieux ciblée

 

Notre groupe a déjà eu l’occasion de se prononcer sur ce sujet : la fiscalité de Quévy doit être mieux ciblée : les taux de l’IPP et le centime additionnel au PI sont trop élevés alors que la fiscalité sur d’autres postes pourraient être renforcées. Nous pensons notamment aux taxes sur les dancings, sur les cercles privés,…

 

Notre groupe estime également que certaines taxes ou rentrées financières méritent un suivi plus attentif : en effet, on note depuis des années des crédits pour une taxe sur les immeubles inoccupés mais aucun droit constaté,….

 

 

 

5. Une analyse préalable des projets et investissements à l’extraordinaire

 

On voit une amélioration. Maintenant la majorité socialiste demande des subsides lorsque cela est possible ! Ce n’était pas le cas avant ! Encore que demander n’est pas toujours recevoir mais c’est un autre problème.

 

Le service Travaux passe de l’âge de la pierre sous la précédente législature à un service Travaux dignement équipé d’ici 2012. C’est le second point positif

 

Mais le « conseil » de notre groupe pour l’extraordinaire est de mieux étudier les projets et les investissements.

 

C’est regrettable de trouver dans ce dernier de législature tous les projets qui n’ont pas été réalisés depuis des années comme par exemple l’agoraspace et la crèche,  ou encore des effets d’annonce comme la mise en place de logements de transit dans l’ancienne école de Bougnies pour 2 millions d’euro (700.000 en projet de site à réaménager et 1,3 millions en logements de transit) en sachant que l’on toujours pas réalisé les logements dans la gare d’Aulnois dans le précédent plan communal du logement et que l’enveloppe actuelle sera « mangée » par le premier projet dans la cure de Blaregnies.

 

Cure de Blaregnies qui avait pourtant été promise aux associations……et pas à des logements sociaux de transit….

 

Voilà le groupe QR a voulu proposer différentes pistes de réflexion pour ce budget 2011 sans rentrer dans la polémique et dans l’intérêt des habitants de Quévy.

 

Les choix posés par la majorité ne sont pas les nôtres, nous ne ferons pas d’opposition mais notre groupe s’abstient tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire.

 

 

A l'ordre du jour du Conseil communal qui se tiendra le 14 novembre 2011 à 18h30 :

 

 

 

2. Comptabilité communale - Désaffectation, réaffectation emprunts n°1233 et 1250.

 

3. Comptabilité communale - Réaffectation du solde du plan annuel de DEXIA 2010.

 

4. Taxes communales - Approbation du taux de couverture du coût-vérité sur base du budget 2012.

 

5. Taxes communales - Exercices 2012/2013.

 

6. Suppression partielle du sentier n,°34 - Givry.

 

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