La Boîte à idées
13 Octobre 2005 , Rédigé par David Volant Publié dans #Boîte à idées
Proposition n°3 : La mise en place d'une commission consultative d'aménagement du territoire (CCAT)
Une participation de la population à l’aménagement du territoire via la mise sur pied d’une CCAT
Composée de 12 personnes provenant des différents villages de l’entité et représentant les milieux économique, culturel et social. Un quart des membres seront issus du conseil communal.
Ces représentants donneront un avis consultatif dans l’enquête relative à l’adoption d’un règlement communal d’urbanisme, sur les projets de plan particulier d’aménagement, sur les règlements des bâtisses,...
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