Quévy : quels services incendie ?

Dans quelques jours, Quévy devra faire un choix important. Dans quelle zone de secours allons-nous être intégrés ?

   

La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile prévoit qu’à l’initiative du gouverneur et avec l’accord des communes concernées, le Ministre de l’Intérieur peut créer des zones de secours regroupant les territoires protégés par plusieurs services d’incendie.

Sa finalité réside également dans la recherche d’un usage rationnel des moyens (y compris financiers) et dans une optimalisation de la mise en service du personnel et du matériel.

Le projet de réforme repose sur trois principes opérationnels de base.

« Le citoyen a le droit à l’aide adéquate la plus rapide possible » taux de couverture de 90% sur base d’un temps d’intervention de 8 minutes

« Chaque citoyen a droit à une même protection de base pour une contribution identique »

« Nécessité de procéder à une augmentation d’échelle »

Mais pour y arriver les Bourgmestres sont amenés à prendre une décision sans disposer des informations nécessaires.

Les délais imposés aux communes pour prendre position sont inadmissibles et l’absence d’informations financières sur les conséquences de la réforme ne permet pas une réflexion constructive.

La loi du 15 mai 2007 définit le cadre de la réforme. Cette loi précise qu'une zone doit être autonome au niveau opérationnel. Il y a donc des moyens à mettre en place pour que cet objectif soit atteint. Il faut des équipes spécialisées dans la lutte contre les pollutions chimiques ou les risques nucléaires. Il faut donc des équipes cynophiles, des pompiers plongeurs ou spécialisés dans le sauvetage en milieu périlleux

Le parallèle qui est fait avec la réforme des polices doit être assuré budgétairement (pas d’impact financier pour les communes) mais cette réforme implique nécessairement de dégager de nouveaux moyens financiers

Dans la Province de Namur, le chiffre de 25 millions d’euros est cité pour respecter les arrêtés et les normes de matériel.

Une plus grande participation du gouvernement fédéral est prévue dans les coûts des services d’incendie mais au niveau budgétaire (budget fédéral 2008). Actuellement, les communes supportent environ 90 % des coûts et le gouvernement fédéral 10 % et souhaitent à terme un rééquilibrage de 50/50. « Les coûts supplémentaires, c’est-à-dire les coûts qui ne sont pas supportés actuellement par les communes, devront être pris en charge par un financement fédéral ».

Pour Quévy, la question est simple : il nous faut une zone avec la meilleure couverture et le meilleur taux d’intervention pour un coût raisonnable.

Il n’y a que la zone MONS-CENTRE qui puisse le faire !!! Il ne faut pas se voiler la face. Nous n’avons pas d’autres choix !

Seule question le coût :

On ne sait pas combien cela va coûter de manière globale (attention remise à niveau des zones sur la base de normes déterminées par le fédéral)

Il faut privilégier le consensus pour conserver les dotations 2007 ou 2008. En cas de désaccord, le calcul se fera sur la base de critères qui nous sont défavorables !!! (population résidentielle et active; superficie; revenu cadastral; revenu imposable; risques présents sur le territoire de la commune ?)

Pour rappel, les dotations de QUEVY sont :

·         2006 : 362.077 €

·         2007 : 384.282 €

·         2008 : 396.644 €

·                   +/- 52 € / hab (moyenne régionale pour les communes protégées +/- 35 € ! )

HORS DE QUESTION QUE LA REFORME DU FONDS DES COMMUNES SOIT MANGEE PAR LA REFORME DES SERVICES INCENDIE

L’idéal serait de demander un report pour la mise en place des zones de secours dans l’attente d’informations plus précises sur l’impact budgétaires pour chaque commune.

Mais réponse négative du Ministre en Commission de l’Intérieur le 16 et 22 avril 2008 !

Par conséquent, il faut :

Obtenir plus d’informations sur l’implication des compagnies d’assurances dans un refinancement des services d’incendie. L’accord de gouvernement prévoyait : « Avec le secteur des assurances, une concertation sera engagée sur l’incorporation partielle des frais des services de sécurité civile dans les polices d’assurances ».

Préciser la participation accrue des générateurs de risques.

S’assurer que les communes ne paieront pas plus que ce qu’elle paient actuellement :

Pour Quévy, il est impératif de maintenir le montant actuel. A défaut d’accord, les délimitations des zones seront imposées aux communes (on cite le chiffre de 3 zones pour le Hainaut). En conséquence, les possibilités sont faibles pour les communes semi-rurales. Chaque citoyen doit être protégé mais il ne faut pas étrangler les communes avec cette réforme.

Pour Quévy, à défaut d’informations précises, la délimitation de la zone de secours doit être conditionnée au maintien de la dotation 2007 (voire 2006) tant que le rééquilibrage du financement des services de secours par le Fédéral (50% au lieu de 7,5 % actuel) ne sera pas établi. Il est nécessaire que la réforme des services de secours ne se fasse pas sur le dos des communes rurales.