Un conseil propice aux questions

Le Conseil du 23 décembre dernier a débouché sur un vote unanime pour l'ensemble des points. Notons toutefois que les différentes zones 30 Km aux abords des écoles seront peu à peu aménagées avec des bandes blanches striées et des potelets comme je l'avais suggéré à l'époque. A la différence que nous ne disposerons pas de subsides puisque la majorité n'a pas souhaité retenir ma proposition lors de l'appel à projets de la Région wallonne.

Le Conseil communal a finalement été important en raison des questions au Collège posées par Quévy Renouveau.

Ce qu'il faut retenir ?

- que Fanny Descamps a interrogé le Collège sur les problèmes de chaudière dans la salle omnisports de Blaregnies (c'est la 3ème chaudière à remplacer en moins d'un an...bonjour la maintenance du matériel communal)

- que suite à la question de Pol Jean, un règlement de police communal sera présenté à la population avant les élections 2006

- que le bourgmestre a reconnu le caractère ILLEGAL de l'utilisation du car scolaire communal à des fins d'excursion

- qu'une réunion de concertation se tiendra sur la procédure d'expropriation du parc à conteneurs (voir article ci-après)

Je vous livre ci-dessous le texe de mon intervention :

Car scolaire

Par décision du collège du 13 octobre 2005, il a été autorisé au groupe scolaire communal n°1 de disposer du car communal pour effectuer une excursion au Musée Folon.

Après vérification auprès de l’UVCW, il s’avère qu’il est illégal pour les communes de réaliser du transport de personnes en dehors de transports scolaires à caractère local.

Différentes actions judiciaires ont été faites par la Fédération belge des Exploitants d’Autobus et d’Autocars contre les communes qui ne respectaient pas l’AR du 10 décembre 2003 fixant les conditions d’accès à la profession de transporteur de personnes par routes

Quelle est la position du collège sur ce point  sachant que lors de la présentation du CSC relatif à l’achat du car, il avait été précisé qu’il ne servirait que pour des transports intra-quévy?

Parc à conteneurs – Situation du dossier Monsieur le Bourgmestre,

En lisant avec attention la presse, j’ai appris que plus de 150 réclamations avaient été introduites à l’occasion de l’enquête publique dans le cadre de l’expropriation du terrain du CPAS situé à Givry en vue de la construction d’un parc à conteneurs

Etant un des signataires, en rentrant chez moi aujourd’hui vers 17H, j’ai découvert un courrier m’invitant à une réunion de concertation le lundi 26 décembre à 18H étant donné que plus de 25 réclamants se sont manifestés.

Jusque là pas de problème. Les choses se compliquent lorsqu’à la lecture de la convocation on indique que, suivant la réglementation, seules 5 personnes doivent représenter l’ensemble des réclamants. Qui plus est, il convient de préciser les noms des représentants dans les plus brefs délais. Sachant que l’administration est fermée le 26 décembre, il convenait donc de préciser les noms ce vendredi avant 16H30.

Nous savions la majorité était coutumière du fait : convoquer un conseil soit durant les vacances pour faire passer des dossiers houleux soit en dernière limite.

Mais même si la procédure d’enquête publique précise qu’une réunion de concertation doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la clôture de l’enquête, vous conviendrez comme moi qu’il est impossible pour plus de 150 personnes de se réunir le WE de Noël pour désigner ses représentants.

Ma première question est donc simple : l’enquête s’est clôturée le 16 décembre à 10 H. A ce moment-là vous saviez qu’il y avait plus de 25 réclamants pourquoi avoir attendu la dernière limite pour convoquer et placer les réclamants dans une situation impossible. Je n’ose même pas imaginer qu’il s’agisse d’une mesquinerie politique tellement c’est inimaginable sur un dossier d’une telle ampleur.

Deuxièmement, Monsieur le Bourgmestre, dans votre courrier du 15 décembre 2005 aux conseillers communaux, vous précisez que vous ne disposez pas de l’avant-projet de l’IDEA et de l’avis préalable de l’urbanisme pour justifier de l’utilité publique de l’expropriation. Les personnes qui ont consulté le dossier de l’enquête publique ont constaté comme moi que ces éléments étaient absents. Par conséquent, il y a des choses qui m’échappent : pourquoi ne pas avoir lancé conjointement la procédure d’expropriation et la demande de permis (c’est comme si on expropriait des maisons pour construire une route et qu’après avoir exproprié les habitants et détruits leur maison, on n’obtenait pas le permis pour construire la route ! C’est un non sens). D’autre part, aussi bien dans la délibération du 19 juillet 2005 que dans le dossier de l’enquête publique rien ne justifie donc l’expropriation principalement au regard de la loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs.

Enfin, Monsieur le Bourgmestre, il y a un troisième élément que je souhaite soulever. Dans votre courrier, vous nous indiquez que le Collège du 20 décembre envisagera de la suite à donner à l’enquête publique. Vous avez pris connaissance des résultats et des nombreux arguments défavorables à la localisation à cet endroit pour le parc à conteneurs. Le collège envisage-t-il enfin d’autres pistes ?