Un budget 2006 vérité : rien n’a été fait depuis 2000 !

Le Conseil de ce 28 février a été essentiellement axé sur le budget 2006.

Indiquons-le d’emblée, l’issue du vote n’a débouché sur aucune surprise. Le groupe PS et Madame Ghislaine Poignard ont voté pour le service ordinaire et extraordinaire et l’opposition s’est abstenue pour l’ordinaire et l’extraordinaire. Seuls deux projets à l’extraordinaire ont reçu un vote négatif de la part du groupe Quévy Renouveau : le projet de crèche à Quévy-Le-Petit et la construction d’une école de 500.000 € à Bougnies. Position similaire au budget 2005.

Constatons néanmoins que le débat politique a été totalement balayé par le groupe PS. Notre intervention a été considérée comme un " monologue ", un discours " démagogique ". Je vous laisse le soin de vous faire votre propre religion mais je dois admettre deux choses : ce fut bel et bien un monologue au sens le plus littéral puisqu’un seul groupe a posé des questions et des constats sans avoir aucune réponse, ce ne fut donc pas un " dialogue " . D’autre part, je dois présenter mes plus plates excuses à la majorité pour avoir osé dresser un bilan de la législature et avoir publiquement constaté les problèmes de gestion et indiqué que le programme décliné en 2000 n’avait pas été réalisé. Mea culpa, maxima culpa.

Dès le prochain Conseil, je promets de louanger la majorité et n’hésiterai pas à flatter les points mis à l’ordre du jour.

Trêve de plaisanterie. Quand j’entends que la seule réplique vient de conseillers de la majorité qui crient que de toute façon on ne sait rien faire puisque ce sont des dépenses de fonctionnement, que la majorité reprend les dépenses des services incendie et police au rang des dépenses de fonctionnement (ce sont des dépenses de transfert qui n’ont pas bougé en 2006) et que le seul argument d’autorité du PS est de répondre : si vous étiez à notre place, le déficit serait encore plus important, j’aimerais répondre avec une boutade : chiche !

Un budget 2006 de fin de législature

Après une présentation sommaire des chiffres du budget par l’Echevin des finances, notre groupe, par l’intermédiaire d’Yves Grignard et de votre serviteur, est intervenu dans un premier temps sur des questions d’ordre technique. Yves s’est interrogé sur la situation des budgets de Fabrique d’église, quant à moi, vous trouverez plus bas l’ensemble des questions posées.

Dans un second temps, le débat prit une tournure politique. Au nom du groupe Quévy Renouveau, j’ai dressé l’analyse de ce dernier budget de la législature tout en établissant un parallèle avec le programme annoncé par la majorité. L’intégralité de mon intervention est reprise ci-après.

En synthèse, il convient de souligner les éléments suivants :

le déficit budgétaire annoncé pour l’exercice 2006 est de – 336.319 € (-13,5 M Bef)

le boni global est passé de 1,2 million € en début de législature à 738.884 € pour l’année 2006. En d’autres termes, en plus de cinq ans, notre matelas financier a diminué de plus de 460.0000 € (plus de 18 millions)

le budget consacré aux associations a même été diminué par rapport à l’an dernier et ne représente que 0,6 % des dépenses de transfert. Quel triste sort réservé à notre vie associative !

Au terme de cette mandature, deux chiffres marquent les esprits : en 5 ans, les dépenses de fonctionnement de plus de 80 % et surtout les dépenses de dette de plus de 36 %.

A épingler à l’extraordinaire :

Le projet Théâtre de Verdure : quid ? Il s’agit du projet annoncé en 2003 avec 1M €, 750.000 € en 2004 et maintenant 300.000 € pour 2006. Ce dossier symbolise à lui seul l’incapacité de la majorité à gérer les projets et représente un échec depuis plus de 12 ans !

L’aménagement d’un bâtiment culturel à Asquillies pour 102.000 €: Le projet a été majoré de plus de 25.000 € et n’en n’est qu’à sa première phase. Il représenterait plus de 200.000 euros TVAC suivant le projet de l’architecte. Notre groupe conserve toutefois la conviction que l’on doit restaurer le bâtiment mais qu’il eut été préférable d’y aménager une crèche car mieux localisée et surtout plus sûre au niveau circulation.

Dans ce service extraordinaire, on trompe la population en prévoyant plus de 900.000 € de travaux dans le cadre du plan triennal 2004-2006 qui va seulement débuter. Or on sait pertinemment que ces projets ne seront pas réalisés cette année. Effet annonce irréaliste.

Au lieu de cela, il est essentiel de concrétiser des décisions unanimes prises par le Conseil. Je pense essentiellement au cimetière de Bougnies. De nombreuses familles de Bougnies ayant perdu un proche auraient souhaité voir leur parent reposer au cimetière du village. Malheureusement, il n’en est rien. Nous sommes en février 2006 et le cimetière n’a toujours pas été agrandi.

Quand débuteront les travaux ? PAS DE REPONSE DU COLLEGE ! ! !

Outre cela, le groupe Quévy Renouveau s’insurge contre la suppression des crédits nécessaires pour la mise en place du Plan Communal de Développement Rural. Le seul véritable projet politique de la législature - déposé par notre groupe en 2001 et voté à l’unanimité ! – a été saboté !

Convention avec Frameries

Le second point d’intérêt était la signature d’une convention avec Frameries pour la mise en place d’un réseau de lecture publique – une bibliothèque à Frameries avec une " succursale " à Aulnois dans le cadre du projet de reconversion de la gare avec la création d’un bibliobus local complémentaire au bibliobus provincial – a été approuvé par tous étant entendu que tel que présenté, il s’agit d’un projet intéressant et qui recoupe également la volonté du groupe Quévy Renouveau de pouvoir disposer d’un bibliothèque ciblée sur un public – les enfants – dans l’entité. Cependant, les questions posées sur la convention (répartition des frais, composition du comité de concertation, clause de sortie,….) ont eu le don d’irriter au plus au point le Collège. Oser poser des questions et proposer des amendements tels que la présentation du plan de développement de lecture devant le Conseil communal est semble-t-il inadmissible puisque Frameries a déjà approuvé la convention la semaine dernière. Il n’était donc plus possible de faire aucune observation. J’ai probablement mal lu l’ordre du jour et confondu l’intitulé. J’aurais dû comprendre Ratification par Quévy d’une convention décidée par Frameries !. C’est une lecture approfondie du concept d’autonomie communale revu par les autorités de Quévy. Soit.

La finalité du projet ne posait aucun problème mais il s’agissait de débattre de la convention. Je garde à l’esprit la découverte assez désagréable des conséquences de la convention liant la commune avec l’asbl Quévytamine. A l’époque aussi tout le monde était enthousiaste….c’est seulement début 2006 que l’on s’est rendu compte des effets pervers : pas de compte remis, aucun document transmis au Tribunal de commerce, l’argent des locations passé on ne sait où… autant de questions en suspens.

Enfin en ce qui concerne les interpellations, notre colistière Fanny Descamps est intervenue sur les problèmes survenus lors de deux soirées à Aulnois et l’absence d’intervention de la police de la zone Mons-Quévy (le Bourgmestre a promis d’intervenir en Collège de police) et sur la prochaine rencontre avec la Direction de La Poste à propos du plan de restructuration des bureaux de poste dans le Hainaut (les bureaux de poste de Givry et Aulnois sont concernés). La rencontre est programmée le 9 mars et le Bourgmestre a précisé qu’il serait vigilant.

Quant à mes questions, elles ont reçu un accueil partagé.

Quévytamine, Sita et le Parc à conteneurs au menu. A lire ci-dessous ! ! !

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Intégralité de l’intervention

Conseil communal 28 février 2006

Budget 2006

La couleur de la couverture du dernier budget de la législature est cette année encore symbolique : la couleur rouge n’est pas innocente.

Cette fois, la majorité nous offre un budget à la couleur de la rose : rouge. Une rose avec quelques pétales mais surtout de nombreuses épines.

Notre déficit à l’exercice propre passe les – 336.319 € (-13,5 M Bef). En début de législature, en 2001, le budget présentait un déficit à l’exercice propre était de – 233.000 €.

Cela signifie qu’au terme de la législature, vous n’avez pu maîtriser votre déficit et cela malgré l’augmentation des recettes fiscales.

Notre boni global passe de 1,2 million € en début de législature à 738.884 € pour l’année 2006. En d’autres termes, en plus de cinq ans, vous avez réussi à diminuer notre bas de laine, notre matelas financier de plus de 460.0000 € (plus de 18 millions)

Enfin, il nous faut à nouveau constater l’absence de nombreuses annexes dont une qui semble essentielle notamment suite à l’adoption récente des cadres : le tableau du personnel accompagné du plan d’embauche. A ceci, il faut également ajouter l’absence à l’ordre du jour du budget du CPAS, voté en décembre 2005 ainsi que les budgets de différentes fabriques d’église.

Service Ordinaire

Concernant le service ordinaire, un élément doit être mis en avant : les crédits pour la formation de l’ensemble du personnel : 8.000 € sont prévus pour 2006. Vous avez pris conscience de l’importance de la formation, de manière tardive soit, mais nous tenions à mettre cette fleur à votre chapeau.

Par contre, nous ne pouvons que constater les options politiques prises par la majorité en ce qui concerne la fiscalité. Certaines options proposées par notre groupe ont été prises en compte mais il manque une cohérence certaine. Vous avez décidé pour l’année 2005 et 2006 de taxer le personnel de bar. En soi c’est une démarche positive car l’objectif est d’améliorer le cadre de vie. Mais la finalité de cette taxe ne pourra pas être atteinte avec un taux d’imposition aussi bas. Parallèlement, notre groupe relève que notre proposition de taxer de manière cohérente les dancings n’a toujours pas été rencontrée.

Durant cette législature, vous avez augmenté de nombreux impôts tel que l’IPP mais aussi des taxes communales. Entre 2001 et 2006, nos recettes ont augmenté de 837.899.€ (33 M) et pourtant notre déficit à l’exercice propre n’a pu être maîtrisé. Tout cela en taxant davantage l’ensemble des habitants de Quévy

Outre cela , le groupe QR tient à mettre en avant plusieurs éléments :

1. Tout d’abord, on constate dans l’annexe au tableau de synthèse que vous avez restreint plus de 148.000 € de dépenses de personnel liées au nouveau statut. En d’autres termes, suite au retard que vous avez rencontré pour l’adoption du statut en ne tenant pas compte de nos observations en juillet 2005, vous avez " sucré " le personnel communal de 6 M.
2. De nombreux postes de fonctionnement ont de nouveau été sous-estimés par rapport aux crédits 2005 et au compte 2004. Cela vous permet de rogner quelques centaines d’euros par-ci par-là mais cela entraînera des réajustements inévitables dans les prochaines modifications budgétaires (les frais de chauffage ont été indexés au niveau de la commune mais pas pour les écoles et pour le service travaux).
3. Contrairement, certaines dépenses s’emballent à nouveau. Cette année : près de 25.000 € sont consacrés à des frais de téléphones : 1 Million de franc ! ! !
4. De plus, cela fait maintenant trois ans que notre groupe doit constater que la promesse qui avait été faite lors du débat sur le budget 2003 n’est pas respectée. La majorité avait indiqué qu’une réflexion serait menée sur les subsides accordés aux associations. Il n’en n’est toujours rien. Pour être encore plus significatif, le budget consacré aux associations a même été diminué par rapport à l’an dernier et ne représente que 0,6 % des dépenses de transfert. Quel triste sort réservé à notre vie associative !
5. Au terme de cette mandature, deux chiffres marquent les esprits : en 5 ans, vous avez réussi la gageure d’augmenter les dépenses de fonctionnement de plus de 80 % et surtout les dépenses de dette de plus de 36 %. Vous laissez là un fameux héritage pour la prochaine législature.

Service Extraordinaire

 p.75 Théâtre de Verdure : quid ? Il s’agit du projet annoncé en 2003 avec 1M €, 750.000 € en 2004 et maintenant 300.000 € pour 2006.

Ce dossier symbolise à lui seul l’incapacité de la majorité à gérer les projets et représente un échec depuis plus de 12 ans !

Voté en 2001 pour l’obtention de fonds européens, ce dossier s’est perdu et dorénavant, il est revu à la baisse chaque année avec des espoirs vains d’obtenir des subsides

Où en est-on pour les subsides de 180.000 € prévus au budget ?

 p 80 Aménagement d’un bâtiment culturel pour 102.000 €:

Le projet a été majoré de plus de 25.000 € et n’en n’est qu’à sa première phase. Il représenterait plus de 200.000 euros TVAC suivant le projet de l’architecte.

Une présentation informelle a été faite ce 21 février dernier afin de fournir certains apaisements quant aux projets qui seront réalisés dans cette salle. Uniquement des concerts de fanfare et des expositions a-t-on précisé.

Malgré tout, notre groupe conserve toutefois la conviction que l’on doit restaurer le bâtiment mais qu’il eut été préférable d’y aménager une crèche car mieux localisée et surtout plus sûre au niveau circulation

Ceci étant, en politique lorsque une décision a été prise, même majorité contre opposition, il est indispensable de l’assumer. Nous regrettons amèrement qu’aucun subside n’est au moins été sollicité. Cela aurait peut-être permis, on ne le saura jamais, de financer à 85 % ce projet de rénovation. Vous avez préféré le financement sur fonds propres, les habitants s’en rappelleront à la prochaine augmentation de taxes.

Nos interrogations sur ce projet se porteront dès lors sur le mode de gestion qui sera mis en place ainsi que les manifestations qui seront organisées. Nous sommes catégorique : il est hors de question que de l’argent communal finance des activités qui rentreraient en concurrence avec celles réalisées par d’autres associations bénévoles de l’entité. Il est aussi inacceptable d’en faire un Quévytamine bis. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet.

Dans ce service extraordinaire, vous trompez aussi la population en prévoyant plus de 900.000 € de travaux dans le cadre du plan triennal 2004-2006 que vous allez seulement débuter. Or vous savez pertinemment que ces projets ne seront pas tous réalisés cette année. Vous faites un effet annonce irréaliste.

Au lieu de cela, il est essentiel de concrétiser des décisions unanimes prises par le Conseil. Je pense essentiellement au cimetière de Bougnies. De nombreuses familles de Bougnies ayant perdu un proche auraient souhaité voir leur parent reposer au cimetière du village. Malheureusement, il n’en est rien. Nous sommes en février 2006 et le cimetière n’a toujours pas été agrandi.

Quand débuteront les travaux ?

Il ne s’agit pas de polémiquer mais bien de trouver une solution au plus vite car c’est inadmissible d’en arriver à une situation où lorsque le deuil frappe une famille, l’on est obligé d’aller enterrer un proche au loin.

Outre cela, le groupe Quévy Renouveau s’insurge contre la suppression des crédits nécessaires pour la mise en place du Plan Communal de Développement Rural.

C’est honteux d’avoir saboté le projet déposé par notre groupe en 2001 et voté à l’unanimité !

Vous avez ruiné un véritable projet qui aurait permis à Quévy de progresser tant au niveau des réalisations qu’au niveau de la participation citoyenne.

Quoiqu’il en soit, c’est l’heure des bilans.

En 2000, vous avez promis à la population de nombreuses réalisations. Six ans plus tard nous cherchons toujours

• la rénovation du théâtre de Verdure
• le 4^ème pont sur la Trouille
• la prime communale pour l’égouttage individuel
• la rénovation de l’éclairage public
• l’outil cartographique
• l’équipe Quévy Propreté
• le parc à conteneurs
• la restauration des sentiers communaux
• la zone pour les TPE
• la commission agricole
• l’assistance aux activités transfrontalières
• l’élargissement des heures d’accessibilité à la commune
• les photos d’identité à domicile
• la boutique de vêtements de seconde main
• les aides financières pour les jeunes ménages
• l’école des devoirs
• le local multimédia
• les travaux à l’école de Bougnies
• le 3^ème prégardiennat
• la rénovation et l’extension de la salle omnisports
• le soutien aux associations

…. Et on passe un tas d’autres.

Il faut du temps pour faire avancer une commune mais voilà 12 ans que vous avez les rênes de la commune de Quévy et le bilan est maigre.

Nous ne terminerons sans souligner qu’à partir du mois de juin aussi bien les engagements de personnel que les travaux nouveaux seront proscrits en raison de la mise en place de la période suspecte liée à cette année électorale. Il vous reste quatre mois avant l’expédition des affaires courantes. C’ est bien peu pour réaliser le programme annoncé en 2000.

BUDGET 2006 - Vote QUEVY RENOUVEAU

Ordinaire ABSTENTION

Extraordinaire ABSTENTION +

Vote contre sur le projet d’Ecole de Bougnies à 500.000 €

Pas d’étude sur la " rentabilité " d’un tel bâtiment : Disposons-nous d’une population scolaire suffisante pour un tel bâtiment une fois que les élèves actuels auront terminé leur cycle scolaire. ? Sachant que les élèves viennent essentiellement de Bougnies et d’Asquillies et que de plus en plus de parents mettent leurs enfants dans d’autres écoles, on est en droit de s’interroger sur un tel investissement.

Quid de l’école actuelle : nouvelle friche culturelle ?

Pourquoi ne pas consacrer une partie de cet investissement pour restaurer l’école actuelle ?

Vote contre le projet de crèche

QR estime qu’il s’agit d’une mauvaise localisation (Asquillies était préférable au niveau accès et sécurité)

Aucun subside n’a été recherché

Interpellation Collège

Dossier Quévytamine – Suite du conseil du 31 janvier 2005

Pour ce qui a trait à la suite du dossier Quévytamine, le Bourgmestre m’a promis une réponse écrite d’ici la fin de la semaine. A suivre donc sur le blog

Dossier SITA-Nord

Suite à la distribution d’un feuillet d’information par l’association Vill’Air Nature (voir article précédent), j’ai proposé la mise en place d’une réunion d’information à destination des habitants de Quévy. La réunion se ferait sous l’égide des autorités communales de Quévy et ferait appel aux responsables de SITA, de la municipalité de Villers-Sire-Nicole et de Vill’Air Nature.

Par ailleurs, j’ai appris que l’avis de Quévy n’était pas repris dans le rapport du Commissaire enquêteur de la Préfecture du Nord. En d’autres termes, la demande de contrôle de la qualité des eaux côté belge par la société SITA a été passé sous silence.

A cette proposition et cette question, le Bourgmestre nous a précisé qu’il n’était pas contre l’idée d’une réunion d’information mais qu’il en débattrait en Collège (je compte bien envoyer un courrier dans 10 jours pour demander la décision du Collège)

Quant à savoir pourquoi la position de Quévy n’était pas reprise par le Commissaire enquêteur, le Bourgmestre a demandé au Secrétaire communal de se renseigner. Wait and see…

Composition Réunion de concertation 26 décembre 2005

La délibération du Collège désignant les représentants de l’administration communale fait état de la présence de conseillers communaux. Or, le Collège ne dispose d’aucune compétence pour désigner des représentants du Conseil.

Dans un dossier aussi pourri que celui du parc à conteneurs, la réunion de concertation semble accompagnée d’un vice de procédure.