Le nouveau règlement général de police est arrivé !

Un des points essentiels à retenir du conseil communal du 16 décembre dernier est, bien évidemment, le vote du règlement général de police. Adopté à l’unanimité, ce dossier fera l’objet d’une publication début 2009 sous forme d’un dépliant toute-boîte qui expliquera les aspects importants de ce nouveau règlement qui abordera différentes facettes de la vie quotidienne à QUEVY.

Je joins ci-dessous l’intervention faite au nom du groupe Quévy Renouveau et essaierai de mettre le document en ligne dès que possible.

Règlement général de police

Avant d’aborder ce point important, notre groupe tient à revenir sur la procédure qui a été mise en place pour porter ce point au Conseil communal. C’est assez rare il faut donc le souligner : deux réunions de travail ont eu lieu les 11 septembre et 07 octobre derniers auxquelles étaient conviés l’ensemble des conseillers communaux et des représentants de la zone de police. Notre groupe a pris ses responsabilités en travaillant sur ce règlement. Cette démarche a permis d’étudier toute une série d’éléments techniques et à chacun de donner son point de vue. Notre groupe tient à féliciter Madame la Bourgmestre pour cette démarche. Nous regrettons toutefois que peu de conseillers et d’échevins aient assisté aux réunions.

Voici donc le règlement général de police de QUEVY promis depuis si longtemps ! Outil contre l’incivisme et pour le mieux vivre en commun, le règlement général de police ne résoudra pas tous les problèmes mais permettra à tout le moins de disposer d’un levier d’action non négligeable. Car les mesures de ce Règlement général de police ne sont pas préventives mais répressives !

Nous restons convaincus au niveau du groupe QR que si un pouvoir public souhaite développer un  projet, il convient d’obtenir l’adhésion d’un grand nombre et une implication des habitants. Nous avons sollicité la mise en place de réunions citoyennes préalablement au vote du règlement afin de prendre en considération les remarques de la population mais aussi afin d’expliquer ce qui allait être réalisé. La majorité a refusé et préfère se limiter à la publication d’un toute-boîte de présentation. Nous en prenons acte mais c’est un choix que nous ne partageons pas.

Bien que l’ensemble de la population soient concernées par ce règlement, nous restons demandeur d’une information particulière à destination des agriculteurs et des associations concernés par différents points du RGP.

D’autre part, à la lecture des analyses menées par la zone de police sur l’application du règlement de police de la Ville de MONS, nous avons observé que des priorités étaient données au niveau des communes semi-rurales du grand Mons. Ces priorités nous concernent également : la propreté, les nuisance sonores, et les troubles à l’ordre public.

Mais la meilleure loi, le plus important décret ou en l’occurrence le plus complet des règlements généraux de police n’est rien si les moyens pour le mettre en application sont déficients !!!

En d’autre termes, au-delà des dispositions administratives proposées ce soir dans le RGP, l’on doit s’interroger sur les acteurs : les agents constatateurs qui vont dresser les procès-verbaux, l’agent sanctionnateur qui va instruire le dossier et éventuellement proposer une sanction administrative et vous, Madame la Bourgmestre qui prendrez la décision d’infliger ou non la sanction.

Pour ce qui concerne les agents constatateurs, les services de police sont en première ligne mais l’on connaît la situation du personnel au niveau de la zone et leurs nombreuses missions. Les services seront rapidement saturés et les constats sur les infractions ne seront pas une priorité ! Par conséquent, notre groupe demande qu’il y ait une discussion avec la Ville de Mons pour obtenir un intervention ponctuelle des agents constatateurs montois sur des thématiques précises comme par exemple une opération d’une semaine sur les déchets sauvages dans l’entité. La loi permettant aux agents constatateurs d’agir sur l’ensemble du territoire d’une zone de police.

En second lieu, l’agent sanctionnateur, la pierre angulaire du RGP. La personne chargée d’instruire à charge et à décharge le dossier. Nous sommes assez surpris de voir que la désignation de cet agent n’est pas prévue à l’ordre du jour du conseil communal !!!! Cela revient à dire que le RGP ne pourra donc pas être mis en application tant que cela n’est pas fait !!!! Pourquoi n’avez-vous pas mis ce point à l’ordre du jour ? Pourquoi de nouveau retarder l’application du RGP ?

Réponse :  Des discussions sont en cours afin  que cela soit le fonctionnaire sanctionnateur provincial et éventuellement un agent constatateur à mi-temps financé par la Région wallonne

Enfin le dernier acteur et non des moindres : Madame la Bourgmestre. Vous serez chargée de signer la notification des sanctions.

Afin d’évaluer au mieux le travail des différents acteurs, notre groupe demande dès à présent qu’en décembre 2009 un bilan soit présenté au conseil communal !

Réponse : OK

Nous sommes tous conscients autour de la table que ce règlement n’est pas la panacée, qu’il a peut-être des aspects qui nécessiteront un amendement après usage, je pense notamment aux horaires consacrés à la tonde des pelouses qui ne sont pas adaptés à notre commune, mais nous sommes satisfaits à l’idée de donner un outil qui permettra à l’autorité de lutter contre les incivilités.  Reste à présent à voir comment ces dispositions seront respectées par les habitants de QUEVY et seront sanctionnées en espérant que cela ne devienne pas un prétexte pour les conflits de voisinage.

Merci de votre attention.