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David VOLANT

Un Conseil communal tendu qui oublie l'intérêt communal

4 Mai 2006 , Rédigé par David Volant Publié dans #Conseils communaux

Il est 7h du matin et dans le train qui me conduit à Namur, je décide de revenir sur le Conseil communal avant de commencer une journée bien remplie.

Le Conseil du 03 mai 2006 ne restera pas dans les annales et ne constituera pas un exemple en termes de dialogue, d’écoute et de respect.

Force est de constater que la tension devient de plus en plus palpable à quelques mois des élections communales. La volonté de se démarquer pour les uns, l’esprit revanchard d’autres font que l’on perd de vue les débats réels comme par exemple celui sur la convention avec la SNCB pour la location de la gare d’Aulnois dans le cadre du projet de reconversion adopté à l’unanimité il y a plusieurs mois.

Lors du Conseil, on se serait même cru à huis clos vu la faible assistance : un journaliste et le président de l’Union socialiste de Quévy comme " spectateurs ". L’heure du Conseil (18H) accompagnée d’un temps agréable expliquent en partie cette situation.

Pour revenir à nos moutons, ce qu’il convient de retenir de ce Conseil :

La désignation de Mademoiselle Florence Lecompte en tant qu’administratrice du Parc Naturel des Hauts Pays en remplacement de Madame Patricia Lan démissionnaire

Je reste sceptique sur ce point quant à la possibilité de remplacer au sein du Conseil d’administration un administrateur Ecolo par un représentant socialiste étant entendu que le décret relatif aux intercommunales précise que c’est la règle de l’apparentement qui vaut. Mais soit, ce n’est pas cela qui fera en cinq mois de temps à Quévy d’obtenir le retour qu’elle est en droit d’attendre par rapport au Parc Naturel des Hauts Pays.

 

L’approbation des différents budgets des Fabriques d’église d’Asquillies, Aulnois, Bougnies, Givry, Havay, Quévy-Le-petit.

Concernant le budget de la Fabrique d’église de Givry, l’Echevin des Finances, Monsieur Louis Masquelier, critiqua l’absence de l’inscription du bénéfice de la vente de la cure ; biaisant de la sorte le budget de la Fabrique et dans le même temps réclamant une intervention communale usurpée !

 

Reconduction du Plan Communal pour l’Emploi approuvé à l’unanimité

 

Gare de Quévy – Création d’un espace Multi-Services - Conventions SNCB – Région Wallonne

Approuvé dix voix pour (groupe PS et Madame Ghislaine Poignard) – 6 voix contre et une abstention motivée (Pol Jean qui marqua ainsi son désaccord sur l’obligation décidée par le Bourgmestre de faire un vote groupé pour les deux conventions)

Le groupe Quévy Renouveau reste persuadé qu’il faut éviter que le site ne devienne un chancre si la SNCB laisse le bâtiment à l’abandon. Nous avions d’ailleurs clairement déposé un projet en janvier 2005 et marqué notre accord de principe sur le projet de reconversion ! !

Mais ce qui est proposé par la SNCB comme convention de location est inadmissible. Pire, si l’on souhaite les 100.000 euros de subsides supplémentaires de la Région wallonne, il faut passer par un bail emphytéotique avec un canon mensuel de 1.150 €par mois plus l’ensemble des charges et entretiens liés à la réhabilitation du site !

Alors qu’en commission le vendredi précédent, majorité et opposition partageaient le même avis sur la convention SNCB, j’avais proposé de scinder les décisions du conseil en marquant notre accord sur la convention d’aménagement avec la Région wallonne mais en se laissant le temps de renégocier à nouveau avec la SNCB les conditions de location. Accord en commission mais entre-temps la réunion du groupe socialiste a sifflé la fin de la récréation.

Ainsi en Conseil communal, le doigt sur la couture du pantalon, les conseillers PS ont accepté de passer sous les fourches caudines en marquant leur accord sur la convention avec la SNCB. Vous pensez bien, accepter une proposition constructive de l’opposition à quelques mois des élections aurait été inacceptable !

En politique communale, je continue à croire qu’il faut pouvoir lever le bout de son nez en agissant en tant que gestionnaires en pensant au futur et non pas uniquement en pensant à l’inauguration de l’un ou l’autre bâtiment ou manifestation que l’on pourra couper la veille d’une élection.

J’ai été choqué d’entendre le Bourgmestre dire que les 100.000 € de subsides supplémentaires ne serait peut-être pas demandé et que le projet de reconversion avec la SNCB se limiterait peut-être à 6 ans. E t après ……

Le Bourgmestre a refusé d’acter au PV ma demande de dissocier les deux conventions. J’envisagerai la possibilité d’un recours à tête reposée.

 

 

Salle culturelle d’Asquillies – Cahier spécial de charges et avis de marché

Approuvé dix voix pour (groupe PS et Madame Ghislaine Poignard) – et 7 abstentions

Les remarques faites lors du dernier Conseil ont porté leurs fruits. Cette fois, l’avis de marché et le métré ainsi que les plans étaient dans le dossier.

J’avais demandé en commission que l’on supprime les critères d’attribution du marché étant considéré qu’il s’agit d’une adjudication publique (le moins disant) et que l’on précise la durée des travaux (‘réponse du Bourgmestre 70 jours).

Reste le problème des châssis et des vitrages….refaire un tel bâtiment et ne pas refaire les châssis en mauvais état et laisser un simple vitrage c’est oublier que les coûts de chauffage se répercuteront par la suite sur les finances communales. L’isolation c’est important. C’est dommage que l’on ne profite de la rénovation du bâtiment pour le faire….

 

 

Enfin, l’information est de taille : le projet que j’avais déposé il y a plus d’un an va enfin aboutir. Par la voix de l’Echevin des Finances, nous avons appris en fin de Conseil que le dossier de distribution de détecteurs incendies prendrait prochainement forme.

Les ménages bénéficiant d’un revenu de moins de 40.000 € brut par an recevront 2 détecteurs incendies (j’en avais proposé un, deux c’est encore mieux) de même que les personnes de plus de 65 ans ! ! !

Ce projet je l’avais déposé il y a de nombreux mois et on m’avait ri au nez ! ! Je constate aujourd’hui que cela se concrétise au bénéfice de la population. Je reste cependant frustré car j’aurai malgré tout souhaité que chaque ménage reçoive un détecteur incendie afin de réduire dans la mesure du possible les drames mais surtout pour que chacun prenne conscience que cela sera une obligation dès juillet prochain ! ! !

 

 

 

QUESTIONS AU COLLEGE

Au niveau des questions au Collège, le suivi du dossier Quévytamine et du Parc à conteneurs.

Pour l’asbl Quévytamine, le Bourgmestre a reçu la réponse d’anciens administrateurs qui sont plus que négatives. Ce qui, comme l’indique le Bourgmestre, confirme les soupçons de mauvaise gestion. 

Pour le parc à conteneurs, sachez que le procès-verbal de la réunion de concertation du 26 décembre 2005 entre les autorités communales et les représentants des réclamants n’a toujours pas été approuvé par le collège. Mais bon, soyons indulgents, cela ne fait que cinq mois que la réunion a eu lieu ……..

 

 

Conseil communal 03 mai 2006

Délégation au Parc Naturel des Hauts Pays

Un double problème se présente sur ce point :

  • pour la désignation à l’assemblée générale : comment respecter la clé de répartition de la proportionnelle connaissant la figuration actuelle du conseil 9-9-1 et sachant qu’actuellement 2 PS et 2 QR siègent à l’AG du Parc Naturel
  • pour la désignation au conseil d’administration (poste de vice-président) : bien que le mandat revienne à Quévy, puisqu’il s’agit d’une intercommunale pour laquelle la règle de l’apparentement pour la désignation des mandats a été mise en place, seul un conseiller Ecolo peut reprendre le poste (décrets 4/2/99 et 5/12/96). Dans ce cas présent, il convient d’en référer au CA du Parc Naturel et le cas échéant, laisser le poste vacant.

 

Gare d’Aulnois – Conventions Région wallonne et SNCB

Le groupe Quévy Renouveau reste acquis à l’idée qu’il faut un véritable débat sur la reconversion de la gare d’Aulnois.

Il est nécessaire de trouver des solutions pour éviter que l’endroit se transforme en chancre mais il est également indispensable, en tant que gestionnaires communaux, que l’on s’attache à ne pas s’enferrer dans des problèmes budgétaires pour les prochaines années avec une charge financière trop lourde à porter.

En marge des remarques faites en commission vendredi dernier, le groupe QR propose de dissocier les deux conventions.

Concernant la convention d’aménagement avec la Région wallonne, notre groupe marque son accord moyennant les précisions faites vendredi dernier (expliciter le montant du subsides et décrire le projet). Notre groupe tient toutefois à souligner qu’en cas d’accord du Conseil communal, il conviendra au Collège de respecter le timing imposé par la Région pour éviter de perdre les subsides. Dans deux mois, il faudra donc déposer le plan financier de la reconversion de la gare.

Pour ce qui concerne le projet de convention avec la SNCB, soit le Collège a mal négocié, soit la SNCB a de très bons négociateurs. Ou bien les deux.

De l’avis unanime en Commission des Travaux de vendredi, nous n’avons pu que constater que le projet avancé par la SNCB est un projet à charge, qui place la commune de Quévy à la merci de lourdes charges financières.

De telles conditions ne peuvent être tolérées en ce compris, pour les prochaines années, la proposition de bail emphytéotique avec un canon mensuel de 1.150 €.

Le groupe Quévy Renouveau réitère sa demande de révision du projet d’accord auprès des représentants de la SNCB mais aussi sa volonté d’intervenir auprès du Ministre Courard afin de l’informer des conditions inadmissibles imposées par la SNCB dans le cadre de ce projet.

 

Cahier spécial des charges Salle culturelle Asquillies

Monsieur le Bourgmestre,

Il s’agit d’un cahier spécial relativement intéressant mais qui convient d’avantage au secteur privé qu’à un véritable marché public !

Sur la forme, notre groupe a déjà avancé différentes remarques vendredi en commission.

Deux modifications sont essentielles : la suppression de critères d’attributions alors qu’il s’agit d’une adjudication publique et le délai de réalisation des travaux à préciser ! ! On ne fait pas un marché public en laissant à l’entrepreneur le choix de dire quand il commence et quand il finit.


D’autres éléments posent question mais ont été rejetés en Commission : la restauration des châssis et la mise en place d’un double vitrage, le choix du plancher (carrelage ou parquet),….

QR Abstention

Interpellations Collège

  • Dossier Quévytamine – Suite du conseil des précédents conseil (proposition du 29 mars d’ester en justice – courrier du 30 mars 2006)
  • Réunion de concertation 26 décembre 2005 sur le parc à conteneurs

Le PV définitif a t-il enfin été approuvé par le Collège ?

Quel est l’état du dossier ?

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