Conseil communal du 15 juillet 2010 - Interventions

Comptabilité communale

Comptes 2009

En ce qui concerne les comptes 2009, nous souhaitons mettre en avant certains éléments.

Au niveau des recettes, le rendement des additionnels a augmenté de 35 % pour l’IPP et de 12 % pour le PI en 3 ans. Ce qui est très important pour une commune comme la nôtre car cela signifie des rentrées considérables !!! Mais cela signifie également qu’étant donné que les taux de Quévy sont parmi les taux les plus élevés (8,5 % et 2800 centimes additionnels), ces deux seules rentrées représentent 3.630.000 €, 61 % de nos recettes totales !!!!!!

On avait prévu au niveau des additionnels à l’IPP 2.149.000 € mais les droits constatés ont été supérieurs de 400.000 € (2.514.383 €). C’est une bonne nouvelle pour les comptes communaux mais cela signifie comme indiqué que le niveau moyen des revenus des habitants de Quévy est élevé et surtout que le taux de taxation l’est encore plus.

Autre constatation : je l’avais souligné lors du compte 2008, une série de taxes communales n’ont pas été enrôlées en 2008 et l’ont été deux fois en 2009 ! Cela pose problème car certaines recettes 2010 ont été calquées sur les prévisions faussées de 2009 et d’autres recettes prévues pour 2010 n’ont pas été perçues depuis 2007 !!! (ex : Taxes sur les immeubles inoccupés 20.000 € au budget 2010 alors que cette taxe ne rapporte rien à la commune depuis des années, idem avec le personnel de bar,...)

D’autre part, la tendance pour les dividendes énergétiques (immobelec, immobogaz,…)  est à la baisse suivant les comptes 2008 et 2009, et malgré cela on a mis un montant supérieur au budget 2010…

Enfin, je regrette de ne pas trouver les droits constatés concernant les activités Quévy  Junior. Ces activités sont appréciées mais nous aurions aimé connaître leurs coûts nets. Nous savons que cela a coûté 8.130 € pour 2009 mais pas d’infos sur les recettes. 

En ce qui concerne les dépenses, on observe de nombreux dépassements de crédits notamment pour les dépenses de fonctionnement dans le secteur de l’administration mais surtout de l’enseignement : frais de bureau, fournitures, frais divers, prestations de tiers, de gaz, d’électricité, des dépassements plus de 20.000 € dans la fonction enseignement ! Même réflexion pour le service Travaux où l’on a dépassé de 10.000 € le crédit alloué au prestation de tiers pour les véhicules. On a dépensé 31.000 € pour des réparations et entretiens. Il faut s’interroger sur l’ensemble du matériel et véhicules achetés en occasion. Mais les dépassements de ce type ne sont pas acceptables.

Nous voulons surtout pointer quatre manquements récurrents en matière de dépenses :

-       Rien n’a été fait pour la mise en place de la bibliothèque communale.

-       Il conviendrait de nettoyer les subsides aux associations : certaines n’existent plus depuis des années ou ne répondent pas aux demandes de l’administration et sont toujours reprises en crédit budgétaires 2010.

-       Rien n’a été fait au niveau des formations du personnel. On avait prévu des crédits au budget 2009 comme pour cette année mais rien n’a été utilisé. (10 € / 3.000 €),

-       Rien n’a encore été fait pour le contrôle des équipements de jeux alors que le crédit était prévu ! C’est la 4^ème année que je signale ce manquement lors de l’examen des comptes !!!!!!! Nous exigeons au niveau de QR que cela soit fait en 2010. Lors des comptes 2008, j’avais épinglé 24.000 € de frais de téléphone, pour le compte 2009 on en est à 31.000 € de communication téléphoniques. Je crois qu’un des appels pourrait être consacré à une société chargée de contrôler les équipements de jeux.

De manière globale, lorsqu’on analyse les comptes des 5 dernières années 2005 à 2009, notre groupe souligne que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 154.000 € ! De 743.258 € à 984.223 € (+ 32 %) alors qu’il s’agit d’un poste qu’il convenait de maîtriser selon les remarques indiquées par le précédent receveur.

Les dépenses globales sont pour 2009 de quasi 7M d’euros, ce qui revient à 940 €/hab/an.

Bref, lorsqu’on regarde le résultat à l’exercice propre, on clôture au niveau budgétaire l’année 2009 avec un montant de 461.262 € essentiellement en raison de l’augmentation des recettes des additionnels de l’IPP et du PI !

A l’extraordinaire, la grille de lecture se limitera à ce qui a été fait et ce qui n’a pas été réalisé :

Dans les réalisations, on épinglera :

-       l’élagage du marronnier de QLP

-       les travaux de voirie du plan triennal 2006

-       la réfection des voiries suite aux dégâts d’hiver

-       l’achat d’un camion , d’une hydrocureuse, un broyeur de branches, un aspirateur de feuilles

-       les travaux au prégardiennats d’Aulnois, la clôture de l’école de Genly

-       l’achat de chaudière pour les écoles d’Havay et Blaregnies et un véhicule scolaire

Dans ce qui avait été prévu et qui n’a pas été réalisé :

-       on ne reviendra pas sur l’école de Bougnies dont on a parlé en 2010

-       la gare de Quévy

-       l’aménagements de sentiers touristiques

-       la mise en conformité de la salle omnisports

-       l’agoraspace

-       la bibliothèque

-       le remplacement de revêtement de voiries,…

Je sais que la majorité dit souvent que Quévy est la commune qui demande le plus de subsides. J’aime préciser la nuance du terme « demander ». Car demander n’est pas recevoir. Je vais reprendre les chiffres de l’analyse menée par le receveur : sur les quatre dernières années, vous aviez prévu 12,8 M d’eur de dépenses d’investissement et vous en avez réalisé 1,2 M (10 fois moins) avec le financement suivant 81 % d’emprunts, 15% d’autofinancement et …4 % de subsides !

QR Abstention

Modification budgétaire 1 - 2010

Un des points essentiels de cette modification est l’injection du compte 2009. 1.800.000 €. Nous venons d’en parler, c’est 855.000 € de plus que ce qui était prévu initialement.

Néanmoins, malgré cela, au niveau de la première modification budgétaire de l’année, il convient de noter que paradoxalement le déficit à l’exercice propre passe à – 320.000 €.

Ce qui est également intéressant d’observer dans cette modification budgétaire c’est au niveau du service ordinaire, l’inexorable propension à voir les dépenses de fonctionnement s’envoler. Plus de 50 %  en 4 ans (+375.000 €).

Au niveau des dépenses de dette, je m’étonne de ne pas voir les prévisions de charges de dette suite à l’emprunt lié à l’achat des bâtiments scolaires à Bougnies !!!!

Je profite également de cette MB pour solliciter des explications sur ce projet. A la lecture des délibérations du Collège, on constate que la commune compte à présent acheter les deux appartements jouxtant les appartements récemment acquis. En dehors du fait que notre groupe avait soulevé cette option dès le départ, cela me conforte dans l’idée que le projet n’a pas été étudié. Vous nous aviez indiqué que les deux premiers appartements suffisaient pour faire une école et maintenant vous entamez des discussions pour les deux autres appartements. Je suis tout d’abord surpris qu’aucun montant ne soit indiqué à l’extraordinaire et je m’interroge de nouveau sur l’absence d’analyse telle que demandée entre la rénovation de l’école actuelle, la construction d’une école et la transformation des bâtiments achetés.

Au niveau des recettes, aucune trace de la convention éoliennes avec l’opérateur Ventis. Pour la boutade, j’espère que ce n’est pas le Bg de Mons qui a pris la parole lors de l’inauguration du parc éolien de Quévy qui est reparti avec la convention et l’argent sous le bras…

A l’ordinaire, de manière globale en quatre années, nos dépenses totales ont augmenté de 26 % et nos recettes ont augmentés de 18 %. Le delta est considérable.

Au niveau du service extraordinaire, on note l’achat et les travaux pour les bâtiments du 63 de la rue Louis Piérard pour un montant 360.000 €. Il y a 25.000 eur de travaux prévus. J’entends qu’il s’agit des honoraires du futur auteur de projet. Que l’on oublie pas cette fois un cahier spécial des charges. Mais que l’on observe aussi que la remise à neuf du réfectoire de l’école d’Aulnois se chiffre à présent à 137.000 et que les bâtiments de Bougnies sont actuellement des appartements qu’il faudra complètement transformer aux normes scolaires, on peut se poser des questions sur le montant total des travaux surtout si la commune acquiert également les appartements du 65 rue Louis Piérard….

Enfin, j’en termine avec l’extraordinaire par le service Travaux, il faut reconnaître une chose c’est que depuis le début de la législature le collège a modernisé le matériel utilisé par les ouvriers communaux. Encore ce soir, on budgète l’achat d’une balayeuse de rue. Sur le principe, je dis OK, il est nécessaire d’équiper notre personnel pour qu’il puisse travailler dans de bonnes conditions. Nous avons cependant deux petites observations : nous souhaitons que ces équipements soient utilisés adéquatement sans attendre 2012 et d’autre part que le Collège se penche sur l’ambiance de travail et le système de suivi et de contrôle au sein du service travaux. Sur ce point, nous attendons toujours la présentation de l’audit qui a été menée il y a plusieurs mois.

QR Abstention

Questions au Collège

-       Situation de l’église et des bulles à verres de Blaregnies – Ronald WAUQUIER

-       Dégâts au cimetière d’Havay – Liliane CANIVET

-       Signalisation des aires de repos – Liliane CANIVET

-       Dossier sur les antennes GSM à Aulnois – Thierry MOUTHUY

-       Entretien de la Route Provinciale Asquillies – Pol JEAN

-       Tornade du 14 juillet 2010 à Quévy

Madame la Bourgmestre, notre commune a été victime hier d’une mini-tornade qui a causé beaucoup de dégâts. Bien que les assurances couvrent les calamités naturelles, il est toujours opportun de préserver les intérêts des victimes que ce soit des particuliers ou des agriculteurs qui ont vu leurs cultures détruites. Je souhaiterais et je suis certain que vous avez déjà pensé à entamer les démarches, que vous puissiez introduire un dossier auprès du Gouverneur afin de faire reconnaître Quévy comme victime d’une calamité naturelle et bénéficier du fonds des calamités.

J’ai été interpellé par de nombreux citoyens de différents villages de l’entité. En raison de la période estivale propice aux forts orages, je souhaiterais que l’on vérifie au plus vite les bouches d’égouts et les rigoles car à QLP, QLG ce sont les habitants qui les ont soulevées hier et ont tentés de les maintenir suite aux fortes pluies.

Que l’on profite également des crédits phyto supplémentaires pour pulvériser les nombreuses ruelles de notre entité dont celles de Bougnies.

Enfin, et là je pense en particulier au propriétaire d’un chien de Bougnies, que l’on puisse faucher un maximum les herbes en bordure de rivière. Des rats trouvent refuge dans ces herbes et transmettent des maladies mortelles au simple contact de l’herbe. Les animaux domestiques en sont victimes et les risques pour les personnes existent aussi.

-       Mons 2015- Adhésion de Quévy

Dans 4 ans, la Ville de Mons sera capitale européenne de la culture. En tant que commune limitrophe, je souhaite que nous puissions prendre ce soir une décision de principe sur l’adhésion au projet Mons 2015 comme commune partenaire. Il s’agit d’une opportunité d’intégrer un grand projet national que nous ne pouvons rater.  

Que nous entamions une démarche à l’attention des associations de Quévy pour établir une implication culturelle et socio-culturelle, que l’on puisse organiser, et je pense là en particulier au niveau du CPAS et de la Maison des Jeunes, des déplacements lors de certaines manifestations montoises, que l’on aborde ce point de manière concertée au sein du PNHP mais également au niveau frontalier notamment avec les municipalités de Gognies, Feignies,…  

Si nous marquons notre accord ce soir, nous disposerons de quelques mois afin de coordonner notre action et d’étudier notre intervention dès le budget 2011 à travers le protocole d’accord proposé par la Fondation Mons 2015.