Enquête Publique pour le parc éolien d'Aulnois et de Blaregnies

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de : la s.a. AIR ENERGY, Avenue Pasteur, n°6H (1300) WAVRE

 

En vue d’obtenir un permis unique pour : la construction et l’exploitation d’un parc de quatre éoliennes et d’une cabine de tête sis (6ème Division – ex Aulnois), section A n°s 83, 105B, 112A et (7ème Division – ex Blaregnies), section B n°920A (I001 Eolienne 3300 kW 3300 kW P001 - I002 Eolienne 3300 kW 3300 kW P002 - I003 Eolienne 3300 kW 3300 kW P003 - I004 Eolienne 3300 kW 3300 kW P004 - I005 Cabine de tête P001 B001). Le projet rentre sous le champ d’application de l’article 127 §1er, 7° du CWATUPE (équipements de service public ou communautaires) et n’est pas conforme à la destination du plan de secteur (zone agricole) et nécessite l’application éventuelle de l’article 127§3 du CWATUPE.

Le présent dossier pourra être consulté à l’administration communale à partir du : 15/06/2012

Date d'affichage de la demande	Date d'ouverture de l'enquête	Lieu, date et heure de clôture de l'enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à :
Le 08/06/2012	Le 15/06/2012	Route de Pâturages, 50 à 7041 QUEVY Le 16/08/2012 à 10 h	Collège communal Même adresse

(Suspension des délais d'enquête entre le 16/07 et le 15/08 inclus)

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et les vendredis jusqu’à 20 heures. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendrez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du Service administratif des Travaux au 065 / 58 64 40 – extension 790).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

Du demandeur	Du conseiller en environnement ( à défaut agent communal délégué à cet effet)	Des Fonctionnaires technique et délégué
s.a. AIR ENERGY Avenue Pasteur, n°6H 1300 WAVRE Tél. : 081 64 05 07	Monsieur S. FREROTTE Tél : 065 58 64 40	Place du Béguinage, n°16 7000 MONS Tél : 065 32 82 33 Tél : 065 32 80 74

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Service Public de Wallonie (conjointement les Fonctionnaires délégué et technique) conformément à l’article 81 §2 alinéa 3 du décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement modifié par l’article 110 du décret-programme du 03/02/2005.