Conseil communal 18 avril 2012

A l'ordre du jour du Conseil communal qui se tiendra ce 18 avril 2012 à 19h :

1. Approbation des pv des séances des 28 octobre, 14 novembre, 29 novembre, 12 décembre 2011, 16 et 30 janvier et 1er mars 2012.

2. Droit de tirage 2012 - Rue du Neuf Novembre et Rue Binot - Montant estimatif modifié

3. Marché public - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux - Approbation des conditions modifiées et mode de passation de marché

4. Marché public - Bougnies Transformation de bâtiments communaux en école - Modification du cahier spécial des charges

5. Parc à conteneurs à Quévy-Le-Petit - Droit de superficie - Convention

6. ZP Mons-Quévy - Dotation communale - Notification

7. Appel à projets Commune Amie des Ainés - Ratification

Huis-Clos